Objet & champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société wendows (ci-après « wendows ») et ses clients, pour la fourniture et la pose de châssis, panneaux solaires, batteries de stockage, pompes à chaleur et travaux d’isolation. Les coordonnées complètes de la société figurent dans les mentions légales.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document du client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par wendows.
Devis & commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et daté, valable trente (30) jours à compter de son émission, sauf mention contraire. Le devis précise la nature des travaux, les produits, les quantités et le prix.
La commande devient ferme à la signature du devis par le client. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un avenant écrit et chiffré.
Prix & paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur (6% en rénovation pour les habitations de plus de dix ans, sous conditions ; 21% à défaut). Les primes éventuellement mentionnées le sont à titre indicatif et restent soumises à l’acceptation des organismes régionaux.
Sauf convention particulière, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la réception des travaux ; les modalités exactes figurent sur le devis. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation belge.
Délais & exécution
Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent varier en fonction des approvisionnements, des conditions climatiques et de l’accessibilité du chantier. wendows informe le client de tout décalage significatif.
Le client s’engage à rendre le chantier accessible et à fournir les raccordements nécessaires (eau, électricité) à la bonne exécution des travaux.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de droit économique belge. Pour l’exercer, il informe wendows de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail) avant l’expiration du délai.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ni aux travaux pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord exprès du consommateur, qui reconnaît alors renoncer à ce droit.
Garanties
Les produits et travaux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge, ainsi que des garanties commerciales propres à chaque fabricant. Les durées et conditions de ces garanties sont précisées dans la documentation remise au client.
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’une utilisation non conforme ou de l’intervention d’un tiers non mandaté par wendows.
Réception & réclamations
La réception des travaux est constatée à leur achèvement. Les éventuelles réserves sont consignées par écrit et levées dans un délai raisonnable.
Toute réclamation est adressée à wendows par écrit (courrier ou e-mail) dans les meilleurs délais, afin d’en permettre un traitement rapide.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège social de wendows.
Une question sur nos conditions ? Contactez-nous ou écrivez à info@wendows.be.